MENTIONS LEGALES :

 

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : nikistudio.fr Les informations ci-jointe :

 

1. Bulletin légales :

 

Le site nikistudio.fr est l'unique propriété de Autoentreprise Miramont, qui le propose.

 

Autoentreprise Miramont - Numéro de Tel : 0675602932

 

250 B traverse de la muée 13400 Aubagne

SIRET : 48113491400045

 

Numéro de TVA Intracommunautaire : NA

Adresse de courrier électronique : cecile@nikistudio.fr

 

Le Fondateur du site suivant est : Miramont Cecile

Le Directeur de publication est : Miramont Cecile

De quelle façon joindre le Responsable de la publication : cecile@nikistudio.fr

 

Le Développeur est : Miramont Cecile

Par quel moyen entrer en contact avec le Concepteur : cecile@nikistudio.fr

 

Le site est hébergé par : Pixieset Media Inc

Adresse : 1685 H Street #779 Code postal : WA 98230

Ville : Blaine

Pays : Etats Unis

Email : support@pixieset.com

 

2. Présentation :

 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : nikistudio.fr est considéré comme utilisateur du site.

Le site web nikistudio.fr regroupe plusieurs services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Concepteur du site nikistudio.fr. Le site nikistudio.fr est mis à jour régulièrement par Miramont Cecile.

Miramont Cecile s'efforce d'offrir sur le site web nikistudio.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l'exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

 

Le site internet nikistudio.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, nikistudio.fr se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, nikistudio.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

 

Miramont Cecile est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

 

Le site web nikistudio.fr possède différents liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations etc) mis en place avec la validation de Miramont Cecile. Néanmoins, Miramont Cecile ne peut pas contrôler l'ensemble des éléments des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.

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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web nikistudio.fr, Miramont Cecile ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de différents services proposés par le site suivant nikistudio.fr. L'utilisateur donne ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site interne nikistudio.fr la contrainte ou non de mentionner ces données.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).